Le notaire : un acteur au coeur des collectivités locales

Bien ancré sur son territoire, le notaire est un acteur majeur au service des collectivités locales.
En sa qualité de représentant des propriétaires fonciers, il participe au remodelage urbain et à la mise en œuvre des programmes urbains.
Il développe un véritable partenariat avec l’ensemble des collectivités locales.

• Vente des biens du domaine privé communal
• Divisions volumétriques domaine public/domaine privé
• Bail administratif emphytéotique et convention d’occupation temporaire
• Servitudes sur le domaine public
• Opérations patrimoniales des organismes HLM
• Rétrocessions, déclassements, préemptions, etc…